Informations légales

Conditions générales

Ce qui vous engage et ce qui m’engage, pour une balade, une recherche ou une formation. Ces conditions s’appliquent à toute réservation et à tout devis accepté.

Version en vigueur depuis le 22/08/2026.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Trouvez l’histoire, Eli Michel, BCE 0688.438.296.

  • Les balades guidées Parcours à contenu historique, animés sur le terrain, dans les villages du catalogue ou créés sur mesure.
  • Les recherches historiques Recherche en archives sur une personne, une famille, un lieu, une organisation ou une localité, livrée sous forme d’article, de rapport ou d’e-book.
  • Les formations Journées d’apprentissage de la méthode de recherche, en présentiel ou en visioconférence.
  • Acceptation Toute réservation ou acceptation de devis emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions, qui prévalent sur toute condition d’achat du client.

Prix, devis et paiement

  • Prix nets Trouvez l’histoire relève du régime particulier de franchise des petites entreprises. Aucune TVA n’est due ni facturée. Les prix affichés sur le site sont donc les prix finaux.
  • Devis Toute prestation autre qu’une balade au tarif du catalogue fait l’objet d’un devis écrit, gratuit et sans engagement, valable trente jours. Le travail ne démarre qu’après acceptation écrite.
  • Frais de déplacement Aucun frais de déplacement n’est facturé pour les balades. Pour une recherche nécessitant un déplacement en dépôt d’archives, ces frais sont annoncés dans le devis et calculés selon le moyen de transport et les tarifs en vigueur.
  • Paiement des balades Le montant total est versé à la réservation. Sans ce versement, la date n’est pas bloquée et peut être proposée à d’autres.
  • Paiement des recherches et formations Selon les modalités arrêtées au devis. Sauf mention contraire, la facture est payable dans les trente jours.
  • Retard de paiement En cas de retard, un rappel est adressé sans frais. Passé le délai qu’il fixe, un intérêt au taux légal peut être appliqué, conformément à la loi.

Réservation, annulation, report

Aucun acompte, aucun frais de dossier : le paiement se fait en une fois, à la réservation, et c’est lui qui la rend ferme. Ces règles sont celles annoncées sur la page des balades, et elles font partie du contrat.

1

Réservation un mois à l’avance

Une balade se réserve au moins un mois avant la date. Nous convenons ensemble, par écrit, du village, de la formule horaire, du jour, de l’heure et du nombre de participants.

2

Le paiement confirme la réservation

Votre date n’est définitivement acquise qu’une fois le paiement reçu, qui intervient à la réservation. Aucun acompte, aucun frais de dossier. Tant que le versement n’a pas eu lieu, la date reste disponible pour d’autres demandes.

3

Annulation jusqu’à une semaine avant

Vous êtes intégralement remboursé si vous annulez au plus tard une semaine avant la sortie. Passé ce délai, les sommes versées ne sont plus remboursables, le parcours et le guide étant alors mobilisés.

4

Force majeure

Si un événement exceptionnel survient le jour même et compromet la sortie, notamment une alerte météo ou un accident, la balade est reportée à une date convenue ensemble ou intégralement remboursée, à votre choix.

Déroulement des balades

Un guide accompagne jusqu’à vingt personnes. Au-delà, la sortie est dédoublée en autant de groupes que nécessaire, ce qui modifie le forfait.

Le participant s’engage à disposer d’une condition physique suffisante pour la distance convenue, à porter une tenue et des chaussures adaptées, et à se conformer aux consignes du guide, en particulier sur la voie publique.

Ne sont pas admis : les animaux, à l’exception des chiens d’assistance ; l’alcool, le tabac et les stupéfiants ; l’usage d’appareils d’écoute compromettant la vigilance ; tout comportement désobligeant, dégradant ou agressif. Le guide peut exclure un participant qui met en danger le groupe ou empêche le déroulement de la sortie, sans remboursement.

Les mineurs restent sous la responsabilité des adultes qui les accompagnent, et l’encadrement d’un groupe scolaire reste assuré par l’établissement.

Responsabilité

Trouvez l’histoire veille raisonnablement à la sécurité des participants, notamment dans la circulation en espace public. Chaque participant demeure responsable de son propre comportement, de sa condition physique et de ses effets personnels.

La responsabilité de Trouvez l’histoire ne peut être engagée pour un dommage résultant du non-respect des consignes, d’un état de santé non signalé, ou d’un cas de force majeure. Aucune clause des présentes conditions n’a pour effet d’exclure la responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique.

Résultat des recherches

Une recherche historique est une obligation de moyens, non de résultat. L’état des fonds conservés peut ne pas permettre de répondre à la question posée. C’est pourquoi une phase de cadrage gratuite précède tout engagement : elle sert précisément à évaluer la faisabilité. Le travail effectué reste dû même si les découvertes sont moins abondantes qu’espéré.

Propriété intellectuelle

Les textes de recherche, dossiers, articles et parcours livrés restent protégés par le droit d’auteur. Le client en acquiert un droit d’usage personnel et privé, ainsi que le droit de les transmettre à ses proches ou aux membres de son organisation.

Toute publication, mise en ligne, exposition ou exploitation commerciale requiert un accord écrit préalable et la mention de l’auteur. Cet accord est généralement donné sans difficulté : il s’agit de garantir que le travail soit correctement attribué.

Le contenu des balades ne peut faire l’objet d’aucun enregistrement vidéo ou sonore. Les photographies sont autorisées, dans le respect du droit à l’image des personnes présentes.

Droit de rétractation

Le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter. La loi belge écarte toutefois ce droit pour les services liés à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée. Les balades guidées, réservées pour un jour et une heure précis, relèvent de cette exception : ce sont les règles d’annulation ci-dessus qui s’appliquent.

Pour une recherche ou une formation sans date fixée, le droit de rétractation s’applique. Si vous demandez que le travail commence avant la fin de ce délai, les prestations déjà accomplies restent dues au prorata.

Litiges

Le droit belge est applicable. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut s’adresser au Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’entreprise.

Une question avant de réserver ?

N’hésitez pas à me contacter, je réponds sous 48 heures ouvrables.

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